Villiers-le-Bel : 4 ans de Vengeance d’Etat

Sur le procès en appel des tireurs présumés

Angles Morts (Collectif) - 1er septembre 2021

Brochure réalisée par le collectif Angles Morts.

Un peu plus d’un an après le premier procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel,
le 21 octobre 2011, le verdict du procès en appel, qui se tenait à la Cour d’Assises
de Nanterre, est tombé. Deux acquittements et des peines de 3 à 15 ont été prononcés.
Les inculpés n’ont pas voulu se pourvoir en cassation, dernier recours légal
à leur disposition.

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Villiers-le-Bel : 4 ans de Vengeance d’Etat

Un peu plus d’un an après le premier procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel, le 21 octobre 2011, le verdict du procès en appel, qui se tenait à la Cour d’Assises de Nanterre, est tombé. Deux acquittements et des peines de 3 à 15 ont été prononcés.
Les inculpés n’ont pas voulu se pourvoir en cassation, dernier recours légal à leur disposition.
Le vendredi 21 octobre 2011, après trois semaines d’audiences au TGI de Nanterre, la Cour d’Assises a fait tomber les têtes réclamées par le président de la république et par l’appareil policier. La Cour agressive et tremblante d’indignation du premier procès a été remplacée par une justice « sereine », un président « intègre », une guillotine judiciaire maquillée en procès impartial.

À l’origine de ce procès se trouve la volonté de l’État de condamner les révoltes de Villiers-le-Bel de 2007, au cours desquelles 86 flics avaient été légèrement blessés. Ces révoltes avaient éclaté suite au parechocage par une voiture de police de deux adolescents, Lakhamy et Moushin, dont la mort avait immédiatement fait l’objet d’un mensonge d’État. Le flic qui conduisait la voiture avait bénéficié d’un non-lieu rapide le 23 octobre 2009. Les familles avaient immédiatement fait appel de cette décision. Dix jours avant le début du procès en appel, le renvoi du flic en correctionnelle pour homicide volontaire avait été rendu public. Attaquée lors du premier procès pour sa partialité trop évidente, la justice a tenté de se couvrir en donnant la preuve de l’égalité de tous devant la loi : de sa main gauche, elle annonce la mise en examen d’un flic qui s’en sortira dans le pire des cas avec quelques mois de sursis, de sa main droite elle écrase les inculpés en Cour d’Assises.

Aux environs de 20h, après de longues heures d’attente dans une salle des pas perdus comble, le verdict tombe. C’est un véritable coup de massue qui s’abat sur les familles, amis et soutiens des inculpés, qui tous espéraient au minimum des réductions de peine. Très vite la tension monte. Les cris et les pleurs des familles envahissent le tribunal. Les quelques journalistes charognards qui tentent de les filmer sont pris à partie, une caméra de BFM vole en éclats. Le tribunal est évacué en quelques minutes par les CRS en mouvement. Une fois à l’extérieur, familles, amis et soutiens ne peuvent se résoudre à rentrer chez eux, écrasés par la dureté d’une sentence prévisible, mais que nous avons tous tenté de chasser de notre esprit pendant la durée du procès. Impuissants, brisés, furieux pour certains, tous restent sur le parvis d’entrée du tribunal, incapables de comprendre et d’accepter cette mise à mort judiciaire, basée sur la seule intime conviction de jurés qui ne partagent ni leurs réalités quotidiennes, ni leurs valeurs, mais qui ont pourtant droit de vie ou de mort sur les leurs.

La Cour d’Assises de Nanterre a adopté la même posture que celle de Pontoise : écarter tout argument relatif à l’insécurité policière qui régit le quotidien des habitants de Villiers-le-Bel. La soeur d’Ibrahima, lors d’une réunion publique de préparation du procès en appel fera remarquer à Maître Arapian que « depuis que le renvoi en correctionnelle a été annoncé, des cars de CRS ont débarqué à Villiers-le-Bel et ne sont toujours pas repartis, les policiers ayant fait partie de la répression eux non plus ne sont toujours pas partis. Il y a un problème d’insécurité à Villiers-le-Bel, dû à la police ». Aucune place dans ce procès pour analyser les raisons des révoltes, rien non plus sur les traumatismes liés aux perquisitions violentes de février 2008, rien sur les conditions de détention en garde-à-vue et en préventive, rien sur la manière dont les flics ont obtenu les témoignages qui ont servi de base à l’inculpation des cinq hommes qui se sont retrouvés devant la Cour.

Comme lors du procès en première instance, les preuves matérielles ont fait cruellement défaut à l’accusation qui n’en a pas apporté de nouvelles. Aucune arme retrouvée, aucune image pour identifier les tireurs, des zones de tirs qui se révéleront imaginaires, des descriptions des tireurs contradictoires. Pour combler ce vide, des heures de discussion ont été consacrées au portrait psychologique des inculpés et à leur enfance. En l’absence de preuves, la culpabilité devra être cherchée dans les rapports d’experts psychologues et psychiatres qui assènent à la barre leurs vérités sur les inculpés, vérités tirées de quelques heures d’entretien en prison, avec des prisonniers parfois à l’isolement. C’est également dans les casiers judiciaires, les dossiers scolaires ou encore dans une enquête sociale déterrée par l’accusation que la Cour fouillera pour déterminer si les inculpés auraient pu commettre ce qu’on leur reproche. Quand les « fiches d’incident » établies par l’administration pénitentiaire à propos d’Abou Kamara lors de sa préventive le présentent comme un individu « violent », un « meneur », le président s’y attarde, semble y voir une confirmation.
En revanche quand la même administration pénitentiaire note la « bonne conduite » de l’inculpé depuis un certain temps, le président et l’accusation trouvent cela suspicieux.

Un refus d’obtempérer, un vol, une bagarre, que décrivent les casiers des inculpés, la polygamie, la « démission parentale », la « famille déstructurée » que liste une enquête aux allures de rapport d’administration coloniale : voilà ce qui permet de déterminer la culpabilité ou l’éventualité de l’innocence.
Des heures et des heures de discussions ont également été consacrées à l’évocation
du « traumatisme » vécu par les flics et au détail des blessures aux plombs. Maître
Bourrier, ancien fonctionnaire de police, avocat des parties civiles (c’est-à-dire des
flics « blessés »), résumera le sens de cet étalage des dommages subis par une police républicaine, félicitée pour son sang-froid par la Cour, l’accusation et la défense tout au long du procès : « c’est le statut de victimes qu’ils sont venus ici se faire reconnaître ». Pourtant, on s’aperçoit qu’on est très loin de la gravité des blessures que l’on peut imaginer lors d’une véritable guérilla urbaine, expression pourtant reprise par l’accusation tout au long des procès pour qualifier les révoltes.

Car la question de l’organisation a été au centre du procès, et on comprend pourquoi : sans organisation, pas de meneurs et sans meneurs pas de coupables. Les flics qui viendront témoigner à la barre parleront tous de « guérilla urbaine organisée pour tuer des policiers », de « guerre civile », et évoqueront leurs expériences de maintien de l’ordre passées pour mieux souligner le seuil qui aurait été franchi à Villiers-le-Bel. Le paradoxe de ce procès est le double discours qui a consisté d’une part à livrer une description coloniale des révoltés – une « horde sauvage », une « meute », des « Tutsis » – et de l’autre à les présenter comme une armée, avec ses généraux, un « commandement », des « objectifs », un arsenal constitué à l’avance.

Ainsi, un flic conclura son témoignage en disant : « on est en train de calquer notre organisation pour venir nous agresser ». Quand la révolte prend les dimensions d’un désordre qui n’est plus gérable, pacifiable, la police cherche une organisation sous-jacente, une armée adverse, des chefs, incapable qu’elle est de concevoir des formes de violence autres que celle qu’elle exerce.
Le chef d’inculpation de tentative d’homicide contre des policiers était accompagné
de la circonstance aggravante de la « bande organisée ». Pour justifier un tel
chef d’inculpation, les avocats de l’accusation se sont acharnés à dresser un portrait
de « La Cité » de Villiers-le-Bel, vivant sous les ordres des deux frères Kamara, véritables « caïds » qui auraient réussi à diriger les révoltes sur plusieurs quartiers simultanément.

Durant trois semaines, il sera question de « loi du silence », de « groupes mafieux liés à l’économie souterraine », de « caïds », de « zones de non-droit », de « peur ». La réponse sur ce terrain d’une défense attachée à n’exploiter que les failles
juridiques de ce procès, consistera dans la citation comme témoin d’un sociologue
d’État, croyant bien faire en parlant de « rue dérégulée », d’une « culture délinquante
spécialisée » du braquage à Villiers-le-Bel ou du règne, dans les « banlieues », « de
la réputation, de l’embrouille et de la rumeur ». Il pourrait sembler paradoxal que
seule l’accusation ait développé une ligne d’attaque politique se fondant sur « la vie
dans la Cité », en la décrivant à grands coups de stéréotypes et de fantasmes sur
l’Autre des banlieues.
La défense s’est contentée de répondre tant bien que mal à la ligne politique développée par l’accusation, sans réellement déconstruire l’image d’une ville ingouvernable où régnerait la loi du silence. Mais ce déséquilibre paraît moins paradoxal quand on se rend compte que la défense avait délibérément choisi
une ligne non politique, mettant de côté toute évocation des réalités sociales de
Villiers-le-Bel et de la répression policière qui s’y déroule au quotidien.

Lors du premier procès en juin 2010, la présidente Sabine Foulon et les jurés
n’avaient à leur disposition que la concordance de quelques témoignages plus ou
moins douteux, dont certains anonymes et obtenus par la police sur promesse de
rémunération. Lors du procès en appel, la plupart des témoins, anonymes ou pas,
ne prendront d’ailleurs même pas la peine de se rendre au tribunal pour confirmer
leurs dénonciations. Mis à part les flics, trois des quatre témoins à visage découvert,
qui auraient pu se retrouver dans le box des inculpés du fait de leur participation
aux révoltes ou qui avaient tout intérêt à témoigner contre les frères Kamara pour
bénéficier d’aménagements de peine, se sont rétractés. L’un d’entre eux, Christopher
Bénard, a même porté plainte contre la police pour subornation de témoin.

David Ruelle, le seul à avoir confirmé son témoignage, est un mythomane réputé
qui a préféré insulter le public et les avocats de la défense plutôt que d’expliquer
les contradictions dans ses déclarations. Si le dossier d’inculpation était déjà mince
lors du premier procès, il s’est complètement vidé lors du procès en appel.
Ce procès en appel s’ouvrait dans des conditions a priori moins défavorables :
une pression un peu moins importante des syndicats de police, un président réputé
moins carnassier que lors du premier procès. En effet, après l’expérience de 2010 et
de la hargne raciste de Sabine Foulon, Jean-Pierre Getty a fait office de bon vieux
juge impartial qui conduit les débats de manière neutre et sereine. Contrairement
à Foulon, il a partagé l’agenda des audiences dès l’ouverture du procès et n’a pas
réduit d’une semaine des audiences prévues pour en durer trois. Il n’a pas non plus
dépensé autant d’énergie qu’elle à décrédibiliser les inculpés sur leur manière de
s’exprimer, leur physique ou leur intelligence. C’est par ses questions pressantes,
ses rappels à l’ordre, son habileté à écarter certaines questions et à s’étendre sur
d’autres, mais aussi par son incompréhension totale d’un monde qui lui est étranger,
qu’il a orienté ce procès vers une exécution judiciaire que ne pourront pas masquer
deux acquittements. Au fond, nous avons été nombreux à céder une nouvelle fois à l’illusion voulant que Sabine Foulon était l’exception, alors qu’elle est en réalité la règle, la franchise en plus.

Les frères Kamara ont particulièrement souffert de la stratégie des avocats de la
défense, ainsi que de la division par la cour des inculpés en deux clans. D’un ton
de bon professeur attaché aux valeurs républicaines, le président a constamment
opposé les deux frères aux trois autres inculpés, qui ont fait involontairement office
de bons « jeunes de banlieue ». Face au manque d’alibi des Kamara et à leur attitude de défiance vis-à-vis de la police et de la justice depuis le commencement de
l’affaire, il a été plus facile pour l’accusation de leur faire porter le chapeau. Getty
a ainsi fait remarquer à plusieurs reprises aux deux frères que si toutes les rumeurs
les désignaient comme des « caïds de la Cité » à la fois fourbes et violents, c’est
qu’ils devaient bien être coupables de quelque chose. De là à oublier que fonder
un jugement pour tentative d’homicide sur des rumeurs ne colle pas avec l’image
d’impartialité que la justice s’acharne à donner, il n’y a qu’un pas.

Maître Arapian avait annoncé la teneur de la défense à venir lors d’une réunion
publique de préparation du procès en appel, lorsqu’il a lancé à tous un appel à rester
« digne » en toutes circonstances, même en cas de provocation policière. On vous
insulte ? Restez digne. On vous braque chez vous ? Restez digne. On vous enferme
sans preuve ? Restez digne. À travers cet appel à la dignité, c’est la soumission et
l’acceptation qui étaient en réalité demandées : « fermez vos gueules, vous allez être
condamnés ! ». Mais est-ce que s’écraser est une solution lorsque l’on sait que l’on
est condamné d’avance ? La question de la stratégie de défense se pose d’autant plus s’agissant d’un procès où sont en jeu la stabilité du régime français dans ses marges, la légitimité du maintien de l’ordre et la question de la résistance à la répression et à l’occupation policière. En ce sens, peut-être qu’il ne s’agit pas tant d’un « procès de la banlieue » comme on a pu le dire, mais du procès de ses « mauvais habitants », ceux qui se méfient des institutions, qui, lorsqu’ils sont harcelés par les flics, rendent parfois les coups.

De ce fait, la question des preuves passe après l’attitude des inculpés, leur repentir, leur soumission, leur adhésion aux institutions, leur confiance dans cette même justice qui dévaste des quartiers entiers en distribuant des peines et en relayant la stratégie de la tension pratiquée par la police dans les quartiers populaires. Voilà pourquoi les hommages vibrants rendus à une « police exemplaire » par la défense – « les policiers sont l’âme de notre société », dira ainsi Maître Arapian – apparaissent d’autant plus obscènes. Au fond, avocats de la défense et de l’accusation partagent des attitudes fondamentales à l’égard de la justice et de la police, et l’expriment souvent avec les mêmes mots. Il ne faut dès lors pas s’étonner que Maître Tymoczko ait décidé de terminer sa plaidoirie en mobilisant un des slogans de campagne de celui qui a demandé les têtes des révoltés de Villiers-le-Bel, pour demander l’acquittement de son client, qui est « un homme comme tout le monde, qui fait partie de la France qui se lève tôt, qui travaille plus pour gagner plus ! ».

La Cour d’Assises de Nanterre ne pouvait pas acquitter les frères Kamara. Ceux
qui jugent, ceux qui font les lois et ceux qui répriment participent ensemble à
l’imposition d’un ordre sécuritaire qui vise plus particulièrement les habitants des
quartiers. Les médias, trop souvent dociles, apportent leur soutien à ce système en
reprenant sans les questionner les versions policières et contribuent à faire des habitants des quartiers populaires des ennemis intérieurs qu’il faut réprimer par tous
les moyens possibles. Même les médias bien-pensants ont jugé légitime, quand ils
couvraient le procès, de donner la parole aux policiers qui se disent désorientés par
tant de violence à leur égard. Le président Getty ne pouvait pas acquitter les frères
Kamara parce qu’il aurait dû faire face à une mobilisation sans précédent des syndicats de police, alors qu’enfermer deux Noirs ne provoquera aucune contestation
dans l’opinion publique.

Le procès des inculpés de Villiers-le-Bel ne doit pas être considéré comme une
pure exception car on oublierait alors les Villiers-le-Bel passés et ceux à venir. On
en oublierait les peines distribuées par des juges, méprisants ou compréhensifs, la
couverture légale des crimes policiers, la prison que l’on agite pour faire taire et
rentrer dans le rang, l’ordre colonial et sécuritaire que viennent perturber les révoltes avant que ne s’abatte le couperet judiciaire.

Le verdict du procès en appel des tireurs présumés n’aurait pas dû être une surprise.
Malgré la douleur des familles et l’enfermement de deux frères jetés en pâture,
le juge pourra dormir tranquille, car il a vengé l’humiliation de la police et
lancé un avertissement aux révoltés à venir.
Pourtant, nous ne lâcherons rien. Dans les semaines et les mois à venir, des
concerts et autres actions de soutien seront organisés, pour que cette mascarade
judiciaire ne sombre pas dans le silence et que le sort d’Adama et Abderrahmane
Kamara ne soit pas oublié.

Liberté pour tous !

COLLECTIF ANGLES MORTS